Détournement des actifs

Le salarié d’une start up qui, après son départ, œuvre sur divers projets pour le compte d’une société concurrente peut être condamné pour parasitisme ou concurrence déloyale. Toutefois, si la matérialité des faits, par le transfert d’informations, est établie, il reste cependant à déterminer si ces détournements portaient sur des données sensibles et fruits d’importants…