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Licence de produits dérivés : la chaîne des droits
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Commercialiser des produits dérivés (tee-shirts) avec des albums musicaux est une pratique intéressante susceptible de développer les ventes d’albums. On prendra toutefois garde à vérifier que le fabricant / vendeur des produits dérivés dispose en permanence du droit de distribuer lesdits ….
Euro Millions : la question des droits publicitaires
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Lorsqu’un gagnant de l’Euro Millions a remporté son gain record au sein d’un débit de tabac / détaillant, ce dernier peut-il en faire la publicité pour promouvoir son point de vente ? Dans cette affaire inédite, un débit de tabac a plaidé le traitement discriminatoire en raison du refus opposé par la Française des Jeux (FDD),…
