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Redaction
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Une clause par laquelle un prestataire se dédouane de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur en cas de perte de ses données personnelles est illégale et réputée non écrite (clause abusive).
Redaction
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L’employeur (une banque) est en droit de licencier son salarié qui jette une centaine de dossiers clients dont il a la charge, dans sa poubelle individuelle et dans la poubelle sécurisée du service.
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