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Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs
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Europacorp a remporté cette nouvelle manche judiciaire concernant la rémunération des auteurs dessinateurs de films d’animation. C’est à tort que les juges du premier degré ont invalidé la cession des droits sur les personnages principaux de la trilogie « Arthur et les minimoys » ….
Statuts des dessinateurs de dessins animés
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Auteur ou technicien ? Selon la nature de leur contribution, les dessinateurs de dessins animés peuvent avoir la qualité d’auteur de l’oeuvre ou la qualité de technicien. Dans le premier cas, ils perçoivent des droits d’auteur et peuvent être affiliés à des sociétés de gestion collective pour en assurer la perception. Dans le deuxième cas, leur
Dessins animes
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La société La Coloniale, producteur audiovisuel a déposé à la SACD un manuscrit concernant un dessin animé intitulé “Oscar Lampoule”, dont son gérant, M. X., est l’auteur. La société a demandé à un dessinateur de réaliser les illustrations du dessin animé. La société TF1, coproductrice, ayant jugé que la qualité artistique des dessins réalisés n’était
Contrefacon de dessins animes
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La société LA COLONIALE a déposé à la SACD un manuscrit, correspondant à une série d’animation (ARGAÏ-2075), dont Didier J. gérant de la société, était l’auteur. La société LA COLONIALE a signé avec Christopher B. un contrat de commande relatif à des illustrations concernant cette série mais les dessins réalisés n’ayant pas été jugés satisfaisants
