Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03563 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFDP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre

N° RG 23/02053 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0077 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 16] du 26 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [K] né le 11 mars 1958 à St

N° RG 23/01059 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKH COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00501 Tribunal judiciaire du Havre du 1er mars 2023 APPELANTES : S.A.S. FBH [Adresse 1] [Localité 3] S.A.R.L. FB DOCKS [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP

ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [Z] EPOUSE [U] CJ/DK/SGS/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03504 – N° Portalis DBV4-V-B7H-I3A4 Décision déférée à la cour :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/745 Rôle N° RG 22/15900 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM74 Société LE SUD EST C/ S.C.I. BARO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ Me Muriel MANENT de la SCP

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04505 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RQ AFFAIRE : [D] [K] … C/ [G] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 232 – 23 N° RG 22/01708 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 27 Juin 2022

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 231 – 23 N° RG 22/01707 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 27 Juin 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00023 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EV Minute n° 23/00318 [F], [U] C/ [F], [F], [F] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 51-21-23 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Baux

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 N° RG 23/10704 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l’affaire : Autres demandes des représentants du personnel Décision

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06552 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 -Juge de l’exécution de Tribunal Judiciaire

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/04134 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJJ S.A. MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [U] [L] S.A.R.L. DENAVE MERCIER RENOVATION S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] [8] EXPÉDITION à : SAS [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d’ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°199/2023 N° RG 21/02442 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GN44 Décision de première instance : Pôle social du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/165 N° RG 21/04867 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2Y4 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune en date du 15 Juin 2021 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Artois prise en

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06706 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQDQ AFFAIRE : [P] [N] C/ Société [21] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le juge des contentieux de la protection du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05274 – N° Portalis DBVT-V-B7G-US32 Ordonnance (N° 22/00738) rendue le 06 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SASU Zeta , prise en la personne de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ‘ A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00108 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBJ ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03615 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18822 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre

COUR D’APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 03 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00008 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E55B AFFAIRE : [E] C/ FOUQUE, [W], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Catherine