ARRET N° . N° RG 22/00175 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ32 AFFAIRE : M. [M] [R] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION PLP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Tanguy LEPOUTRE, le 23-11-23 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 212 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20073 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 220 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20088 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 208 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19124 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 218 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20086 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 216 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20082 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 213 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20078 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

CF/CD Numéro 23/03867 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00043 – N° Portalis DBVV-V-B7H-INEZ Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ SCEA [N] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 211 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20046 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 210 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20043 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D’UN EXPERT DU 22 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT N° 2023/200 Rôle N° RG 21/12345 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7JW S.A. GENERAL IARD C/ [N] [U] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée le : à : – SA GENERAL

CF/SH Numéro 23/03863 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02522 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IUL3 Affaire : [X] [R] [T] [K] C/ [X] [F] [J] [I] [J] [B] [J] [U] [L] [S] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/991 N° RG 23/02068 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U4F7 Jugement (N° 22-000427) rendu le 07 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] APPELANTS Monsieur [S] [U] né le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 23/09004 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSQL [W] [I] S.A.S. DMC C/ [B] [C] S.A.S.U. ADNET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE Me Michaël BISMUTH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 148 N° RG 22/04288 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5OL DÉBITEUR : [P] [C] M. [P] [C] C/ [26] [25] BFORBANK [16] LA [14] [15] [19] LA [14] CF [27] Constate ou prononce le désistement d’instance et/ou d’action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10325 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYWA S.A. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Isabelle HADOUX-VALLIER – [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06796 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02266 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4U AFFAIRE : [T] [L] C/ [R] [Y] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 372 Rôle N° RG 20/12959 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAM [Z] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 N° RG 21/07421 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQHV Nature de l’acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l’acte de saisine : 15 Avril 2021 Date de saisine : 23 Avril 2021 Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions