Désistement de l’appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 218 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20086 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 216 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20082 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 213 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20078 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

CF/CD Numéro 23/03867 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00043 – N° Portalis DBVV-V-B7H-INEZ Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ SCEA [N] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 211 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20046 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 210 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20043 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D’UN EXPERT DU 22 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT N° 2023/200 Rôle N° RG 21/12345 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7JW S.A. GENERAL IARD C/ [N] [U] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée le : à : – SA GENERAL…

CF/SH Numéro 23/03863 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02522 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IUL3 Affaire : [X] [R] [T] [K] C/ [X] [F] [J] [I] [J] [B] [J] [U] [L] [S] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate…

CF/SH Numéro 23/03884 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03313 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IACI Affaire : [O] [J] [E] [J] épouse [D] [L] [J] C/ [R] [K] [I] [U] épouse [K] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate…

N° RG 23/00890 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 16 janvier 2023 RG : 2022r1047 S.A.S. LEKA FOOD PFO C/ S.A.S. NOVA CORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Novembre 2023 APPELANTE : LEKA FOOD PFO, société…

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00450 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX5 TJ – C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d’Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00974 S.C.A. UNION DE VIGNERONS DE L’ILE DE BEAUTE C/…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 2] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D’UN EXPERT DU 22 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT N° 2023/202 Rôle N° RG 21/17618 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRH7 [V] [N] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : – Monsieur [G] [B] Décision déférée au Premier Président de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 372 Rôle N° RG 20/12959 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAM [Z] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 N° RG 21/07421 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQHV Nature de l’acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l’acte de saisine : 15 Avril 2021 Date de saisine : 23 Avril 2021 Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03563 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFDP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre…

N° RG 23/02053 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JMOX COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0077 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 16] du 26 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [K] né le 11 mars 1958 à St…

N° RG 23/01059 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JKKH COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00501 Tribunal judiciaire du Havre du 1er mars 2023 APPELANTES : S.A.S. FBH [Adresse 1] [Localité 3] S.A.R.L. FB DOCKS [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP…

ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE C/ [Z] EPOUSE [U] CJ/DK/SGS/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03504 – N° Portalis DBV4-V-B7H-I3A4 Décision déférée à la cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/745 Rôle N° RG 22/15900 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM74 Société LE SUD EST C/ S.C.I. BARO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ Me Muriel MANENT de la SCP…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/04505 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RQ AFFAIRE : [D] [K] … C/ [G] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité…