Désistement de l’appel

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/00229 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JX Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

CF/CD Numéro 23/03861 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03723 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHC Affaire : [V] [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL,…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 22/08410 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOJK Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 05 Octobre 2022 Date de saisine : 10 Octobre 2022 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 209 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20040 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04315 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FO Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 207 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19123 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 400 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01350 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19807 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYQ Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt Arrêt du 09 Juillet 2022 -Cour d’Appel de PARIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12487 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil…

CF/SH Numéro 23/03824 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 23/00474 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES – SYDEC 40 C/ S.C.I. FAMILIA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04587 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5J AFFAIRE : Mme [Y], [J] [R] C/ SA CDC HABITAT SOCIAL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars…

COUR D’APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N°23/1258 – N°Portalis :DBVQ-V-B7H-FLZQ- 11 Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [I] [F] S.A. INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG INTIMES ORDONNANCE D’INCIDENT DU : 21 novembre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 217 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20085 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

23/11/2023 ARRÊT N°645/2023 N° RG 22/04054 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDHZ EV/IA Décision déférée du 11 Octobre 2022 – Président du TJ de [Localité 7] ( 22/01449) A.MICHEL [C] [Y] C/ S.C.I. [W] S.E.L.A.R.L. BRD ET ASSOCIES DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 214 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20079 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

ARRET N° . N° RG 22/00175 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ32 AFFAIRE : M. [M] [R] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION PLP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Tanguy LEPOUTRE, le 23-11-23 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 212 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20073 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 220 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20088 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 208 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19124 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…