COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04835 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QL Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 16 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

N° RG 19/05158 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MP5U Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 juin 2019 RG : 2018j01061 ch n° SAS SPIE BATIGNOLLES C/ SAS TERRELL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Novembre 2023 APPELANTE : La société SPIE BATIGNOLLES,

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02755 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPZH Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 28 Avril 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

CF/CD Numéro 23/03859 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01599 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IRR5 Affaire : S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [F] [X] épouse [W] [D] [W] SAS AMI BOIS SARL NEGO MAT PYRENEES [J] [G] – O R D O N N A N C

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/00229 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JX Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

CF/CD Numéro 23/03861 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03723 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBHC Affaire : [V] [I] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL,

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 22/08410 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOJK Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 05 Octobre 2022 Date de saisine : 10 Octobre 2022 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 209 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20040 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04315 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3FO Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 207 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19123 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 400 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01350 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19807 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYQ Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt Arrêt du 09 Juillet 2022 -Cour d’Appel de PARIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12487 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil

CF/SH Numéro 23/03884 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 21/03313 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IACI Affaire : [O] [J] [E] [J] épouse [D] [L] [J] C/ [R] [K] [I] [U] épouse [K] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate

N° RG 23/00890 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNL Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 16 janvier 2023 RG : 2022r1047 S.A.S. LEKA FOOD PFO C/ S.A.S. NOVA CORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Novembre 2023 APPELANTE : LEKA FOOD PFO, société

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00450 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX5 TJ – C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d’Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00974 S.C.A. UNION DE VIGNERONS DE L’ILE DE BEAUTE C/

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 2] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D’UN EXPERT DU 22 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT N° 2023/202 Rôle N° RG 21/17618 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRH7 [V] [N] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : – Monsieur [G] [B] Décision déférée au Premier Président de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 217 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20085 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY

23/11/2023 ARRÊT N°645/2023 N° RG 22/04054 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDHZ EV/IA Décision déférée du 11 Octobre 2022 – Président du TJ de [Localité 7] ( 22/01449) A.MICHEL [C] [Y] C/ S.C.I. [W] S.E.L.A.R.L. BRD ET ASSOCIES DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 214 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20079 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY