COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 19/06245 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKUX SCI YOURS c/ [I] [Z] [X] [W] [M] [F] épouse [X] SARL CLIMPROTEC Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/01590 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXK Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 N° RG 21/09014 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Octobre 2021 Date de saisine : 03 Novembre 2021 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 N° RG 21/05465 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36Q Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Juin 2021 Date de saisine : 18 Juin 2021 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04543 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4TH Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04434 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02672 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6T Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 N° RG 22/02957 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUW Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 23 Février 2022 Date de saisine : 02 Mars 2022 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06420 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIV AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [13] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par le juge des contentieux de la protection du

COUR D’APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00076 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MM AFFAIRE : Société MAIF C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2023, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00761 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IXN2 CO JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 09 décembre 2022 RG :22/04096 [F] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE 2023 à Me Julien DUMAS LAIROLLE, Me Christine BANULS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/962 N° RG 22/05682 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUHO Jugement (N° 11-22-0535) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] APPELANTE Madame [T] [K] épouse [M]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/977 N° RG 21/03112 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVII Jugement (N° 19/00916) rendu le 26 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] APPELANT Monsieur [O] [T]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 207 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19123 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 400 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01350 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19807 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYQ Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt Arrêt du 09 Juillet 2022 -Cour d’Appel de PARIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12487 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil

CF/SH Numéro 23/03824 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 23/00474 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES – SYDEC 40 C/ S.C.I. FAMILIA

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04587 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5J AFFAIRE : Mme [Y], [J] [R] C/ SA CDC HABITAT SOCIAL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars