COUR D’APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00611 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] de la Réunion, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/03198 Madame [D] [V] [Adresse 1]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N°2023/357 Rôle N° RG 21/08105 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVF S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06532 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOBP Madame [I] [Z] c/ [6] Nature de la décision : DESISTEMENT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KQ Décision déférée à la Cour : Décision du 17

R.G : N° RG 22/07125 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OSOK décision du Juge de l’exécution de [Localité 4] Au fond 22/06268 du 18 octobre 2022 COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 16 Novembre 2023 APPELANTE: Madame [Z] [U] née le 05 Septembre 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02704- N° Portalis DBV3-V-B7G-VM3L AFFAIRE : [W] [J] C/ [4], représentée par Madame [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01357 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWS4 AFFAIRE : S.A.S. VERISURE C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité 6] N° RG : 21/06895 Expéditions

PS/EL N° 23/03780 COUR D’APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03399 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IMXX AFFAIRE : [H] [L], [U] [L], [G] [L], [V] [L] C/ [R] [E] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 novembre 2023 dans la cause pendante entre : Monsieur [H] [L], décédé le 1er mai 2023 Les VIELLETTES [Localité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11881 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5KG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/961 N° RG 23/01653 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U23N Jugement (N° 22/00040) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] APPELANTE Madame [T] [V] née le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02037 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYI3 AFFAIRE : Société STATE BANK OF INDIA C/ Société PANDORA SELECT PARTNERS, L.P … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01684 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOM AFFAIRE : [G], [Y], [F] [N] C/ [A] [E] [H] [D] née [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04755 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/01590 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXK Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 N° RG 21/09014 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Octobre 2021 Date de saisine : 03 Novembre 2021 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 N° RG 21/05465 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36Q Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Juin 2021 Date de saisine : 18 Juin 2021 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04543 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4TH Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04434 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02672 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6T Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 13 Avril 2023 Date de saisine : 24 Avril 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 N° RG 22/02957 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUW Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 23 Février 2022 Date de saisine : 02 Mars 2022 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du