COUR D’APPEL D'[Localité 10] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00896 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGD Jugement du 11 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] n° d’inscription au RG de première instance 22/245 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [H] [Z] née le 15 Février 1964 [Adresse 2] DRAIN

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00598 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4V5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 202200287 S.A.R.L. HUET ETABLISSEMENT CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS (HECR) Prise en la personne de son représentant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03383 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHES7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier

COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00071 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022003234 S.A.R.L. TRANSPORTS ET TERRASSEMENT SMITH prise en la personne de Me [X]

14/11/2023 ARRÊT N°613/2023 N° RG 23/01742 – N° Portalis DBVI-V-B7H-POBZ PB/MB Décision déférée du 10 Mai 2023 – Juge de l’exécution de [Localité 5] ( 23/01389) [X] [E] [Y] [M] C/ S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

15/11/2023 ARRÊT N°624/2023 N° RG 23/01766 – N° Portalis DBVI-V-B7H-POGD CBB/IA Décision déférée du 28 Avril 2023 – Président du TJ de [Localité 7] ( 23/00351) C.LOUIS [C] [E] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC C/ [G] [O] [P] [K] S.A. MMA IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARON NE DESISTEMENT Grosse délivrée le

COUR D’APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/01930 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L2L5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/06171) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 30 mars 2023 suivant déclaration d’appel du 19 Mai

15/11/2023 ARRÊT N°623/2023 N° RG 23/01332 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PMAX CBB/IA Décision déférée du 21 Février 2023 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 22/04156) [C] S.A. [Adresse 5] C/ [Z] [O] épouse [U] M'[W] [U] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05665 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Février

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01339 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FYGY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 2021000075 Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la

ARRET N° —————- 15 Novembre 2023 —————- N° RG 23/00003 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CFP3 —————- S.C.I. SCI TRAMARICCIA prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [D], [N] [C] domicilié es qualité audit siège C/ [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01588 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7QV Décision déférée à la Cour : ordonnance du 17 juin 2022 – juge de la mise en

15/11/2023 ARRÊT N°616/2023 N° RG 22/01202 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWHA CBB/MB Décision déférée du 10 Mars 2022 – Président du TC de TOULOUSE ( 2021R630) Luc JANICOT [U] [Z] [B] C/ S.A.S. BOUTIQUE.AERO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/961 N° RG 23/01653 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U23N Jugement (N° 22/00040) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] APPELANTE Madame [T] [V] née le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02037 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYI3 AFFAIRE : Société STATE BANK OF INDIA C/ Société PANDORA SELECT PARTNERS, L.P … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01684 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOM AFFAIRE : [G], [Y], [F] [N] C/ [A] [E] [H] [D] née [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04755 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février

16/11/2023 ARRÊT N°633/2023 N° RG 23/01864 – N° Portalis DBVI-V-B7H-POZ5 EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] (11-23-11) [S] [O] [J] C/ [M] [U] DESISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE NOVEMBRE DEUX

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00219 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU N° RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01360 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre