Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6HE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à

COUR D’APPEL D’ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 21 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mars 2023 Nature de l’Affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule N° RG 23/01595

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6GY NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/154 Rôle N° RG 23/01698 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2A SARL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT – SODEMA C/ SASU MANOIA INVEST S.A.S. ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS – ESTP PUBLICS – ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 194 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19120 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10603 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZWU S.A.S. [2] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Nicolas PORTE – [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 347 Rôle N° RG 21/16644 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIONY S.A.S. CARRERANTIQUES C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud BILLIOTTET Me Pierre BENESTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date

N° 23/3702 COUR D’APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/02224 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5KM RG 21/02309 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RA AFFAIRE : [5] C/ Société [4] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS dans la cause pendante entre : [5] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître DUALE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01017 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F6T7 Minute n° 23/00287 [L] C/ S.A. [14], Société [21], Société [19], Société [13], S.A. [8], Société [22], [20], [12], Société [11], S.A. [9] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Surendettement ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11949 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBA3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin

09/11/2023 ARRÊT N°604/2023 N° RG 23/01154 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PLAZ PB/IA Décision déférée du 09 Mars 2023 – Juge de l’exécution de [Localité 5] ( 22/00860) Mme [F] [U] [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre ***

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/152 Rôle N° RG 23/01378 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVUT S.A.S. POMPECO C/ S.A.S. TECHNIREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu LAJOINIE Me Céline SAMAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON en date du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 PH N° 2023/ 348 N° RG 22/14515 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIDM [F] [X] C/ [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00598 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4V5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 202200287 S.A.R.L. HUET ETABLISSEMENT CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS (HECR) Prise en la personne de son représentant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03383 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHES7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier

COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00071 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022003234 S.A.R.L. TRANSPORTS ET TERRASSEMENT SMITH prise en la personne de Me [X]

14/11/2023 ARRÊT N°613/2023 N° RG 23/01742 – N° Portalis DBVI-V-B7H-POBZ PB/MB Décision déférée du 10 Mai 2023 – Juge de l’exécution de [Localité 5] ( 23/01389) [X] [E] [Y] [M] C/ S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

15/11/2023 ARRÊT N°624/2023 N° RG 23/01766 – N° Portalis DBVI-V-B7H-POGD CBB/IA Décision déférée du 28 Avril 2023 – Président du TJ de [Localité 7] ( 23/00351) C.LOUIS [C] [E] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC C/ [G] [O] [P] [K] S.A. MMA IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARON NE DESISTEMENT Grosse délivrée le

COUR D’APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/01930 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L2L5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/06171) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 30 mars 2023 suivant déclaration d’appel du 19 Mai

15/11/2023 ARRÊT N°623/2023 N° RG 23/01332 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PMAX CBB/IA Décision déférée du 21 Février 2023 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 22/04156) [C] S.A. [Adresse 5] C/ [Z] [O] épouse [U] M'[W] [U] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL