Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00336 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6I7 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à

ORDONNANCE N° [Adresse 7] C/ S.A.R.L. BELISOMME DB/MC/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/01592 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBK3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AMIENS DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 191 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19117 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 192 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19118 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 193 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19119 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 184 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19103 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Code nac : 97J N° N° RG 23/04440 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V6L4 Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [X] [R] Maître Sandra SALVADOR ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6JY NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à

N° RG 23/00480 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXO6 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 12 décembre 2022 RG : 22/01846 S.A.S.U. OYSTER C/ S.C.I. SAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023 APPELANTE : La SAS OYSTER, Société par Actions

COUR D’APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02841 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HDC6 Affaire : Madame [I] [O] épouse [L] représentée et assistée de Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 22114132 C/ La S.A.R.L. EJH prise en la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 188 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19108 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 182 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19101 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6J6 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à

CP/SH Numéro 23/03727 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02431 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCW Affaire : [R] [O] [K] [S] [J] épouse [K] C/ [X] [A] [C] [W] [B] [U] [G] épouse [W] SCP ANDRIEU GAY MILLET-BARBE – O R D O N N A N

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6NE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à

4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 23/00709 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPKC (JONCTION prononcée avec le RG 23/01285 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRW4) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6HE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à

COUR D’APPEL D’ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 21 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mars 2023 Nature de l’Affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule N° RG 23/01595

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6GY NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/154 Rôle N° RG 23/01698 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2A SARL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT – SODEMA C/ SASU MANOIA INVEST S.A.S. ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS – ESTP PUBLICS – ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me