Désistement de l’appel

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 382 Rôle N° RG 22/03811 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBLR [U] [F] veuve [T] C/ [B] [T] [D] [E] veuve [T] [N] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : [X] [N], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : GO162 c/ [Adresse 2] N° RG 21/03330 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPZM Sur appel d’un jugement rendu le 08 Février 2021 par le Pole social du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08082 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00374 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EJ Décision déférée à la cour Jugement du 07 décembre 2022 -Juge de l’exécution de [Localité 6]-RG n° 22/80841…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/803 Rôle N° RG 22/11735 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5KK S.A.R.L. RV C/ S.C.I. LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Elodie REYNAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08259 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08149 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04866 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YS AFFAIRE : [R] [N] épouse [C] C/ [M] [C] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°438/2023 N° RG 20/02416 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHC Association ASSOCIATION CER FRANCE VENANT AUX DROITS DU CEDEM C/ M. [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LHERMITTE Me CADILHAC Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00834 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJV AFFAIRE : S.A.S.U. OUISSA STOCK C/ S.C.I. ETANT DONNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 2022 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03635 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIX AFFAIRE : [S] [K] [Z] [U] C/ SA SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité…