Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° 176 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15991 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26

23/05/2023 ARRÊT N°322/2023 N° RG 22/03873 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCMF AM/IA Décision déférée du 24 Octobre 2022 – Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] (1122000046) [E] [D] [K] C/ Société [27] Société [32] POUR [Adresse 33] Société [32] Société [21] Société [24] Société [22] POUR [22] Société [Adresse 33] Société [20] Société [29]

23/05/2023 ARRÊT N°324/2023 N° RG 22/04133 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDVT AM/IA Décision déférée du 15 Novembre 2022 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] (11-22-116) C.DARTIGUES [C] [L] C/ [14] Réf: régie compte 2890 SIP [Localité 3] MIRAIL Réf: TH 2021 CIE [11] Réf: 101M4213717 DESISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

ARRET N°240 FV/KP N° RG 22/03148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIX [U] [W] C/ S.A.S. HABITAT SOLUTION ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIX Décision

SD/LL SARL LOGIS TRANSPORT & TERRASSEMENT C/ SAS SCANIA FRANCE SARL MEILLER Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2023 N° N° RG 22/00016 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F3EC APPELANTE : SARL LOGIS TRANSPORT & TERRASSEMENT, agissant poursuites et diligences de son

ARRET N° N° RG 23/00008 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLNE M. [X] [P] S.A.S.U. DOM RECOUVREMENT C/ S.A. SOMAFI – SOGUAFI COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 19 Décembre 2022, enregistré sous le n°

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/05459 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAEK S.A.R.L. VVH c/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ Nature de la décision : DÉSITEMENT D’APPEL Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03829 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06038 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC3 APPELANTE : S.A.S. CYLEONE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Ordonnance de

CF/SH Numéro 23/01787 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03102 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IL26 Affaire : [Z] [N] C/ [V] [Y] [D] [K] E.A.R.L. DE BONNAN – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 mai 2023 N° RG 23/00317 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XW – Minute n°23/00340 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] – R.G. n° 23/1024, en date du 04 mai 2023, A

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/475 N° RG 22/04136 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2A Jugement (N° 22-000993) rendu le 09 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANT Monsieur [N] [X] né le

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01029 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4A AFFAIRE : S.A.S. LUDENDO ENTREPRISES C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 28 Décembre 2022 par le Président du TJ de [Localité 6] N° RG : 21/00637

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/02628 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEG2 AFFAIRE : S.C.I. [X] – [Y] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE ET VILAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le TJ hors

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 oa N°2023/ Rôle N° RG 18/02342 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5T3 [D] [O] C/ Société LA PEROUSE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL D’AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Me Alberto PONTI SIMONIS DI VALLARIO Décision déférée à la Cour : Jugement du

DLP/SC S.A.S. [5] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 20/00585 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FS5X Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01325 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBH2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 9] en date du 31 Mai 2022, RG 21/00407 Appelants M. [B] [H] né le 05 Novembre 1956 à NEW YORK (Etats Unis) (.),

COUR D’APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00232 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00044 ARRÊT DU 25 Mai 2023 APPELANTE : Société [9] [Adresse

ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03527 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLH ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE

ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03526 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLF ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE