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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00499 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQQ AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 8]
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ARRET N° ———————– 17 Mai 2023 ———————– N° RG 21/00159 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPF ———————– [E] [N] C/ [4] ———————- Décision déférée à la Cour du : 17 mai 2021 Pole social du TJ de [Localité 2] 21/00175 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D’APPEL
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06433 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJ5 AFFAIRE : [M] [T] épouse [B] C/ S.C.P [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 6] N° RG
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05696 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/00332 APPELANTE
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14580 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2022 – Conseil
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ARRET N°209 FV/KP N° RG 20/01800 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GB6C [S] Association ADEI ADPP C/ [K] S.A.S. RESIDENCE LES AJONCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01800 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GB6C Décision déférée à
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13636 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2022 – Conseil
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CF/SH Numéro 23/01650 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/01357 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS4 Affaire : [M] [C] [L] [H] C/ Syndicat de la copropriété de la [Adresse 11] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04051 Décision déférée à la Cour : Décision du 23 décembre 2021 du Conseil
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16/05/2023 ARRÊT N°313/2023 N° RG 22/03848 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCIL EV/IA Décision déférée du 19 Octobre 2022 – Juge de l’exécution de [Localité 4] ( 22/03596) [G] [S] [C] C/ [D] [B] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE
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ARRET N° [E] C/ Etablissement [17] [J] Etablissement [14] HOURIEZ Société [16] [C] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05240 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IILP Décision déférée à la cour : JUGEMENT
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23/05/2023 ARRÊT N°322/2023 N° RG 22/03873 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCMF AM/IA Décision déférée du 24 Octobre 2022 – Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] (1122000046) [E] [D] [K] C/ Société [27] Société [32] POUR [Adresse 33] Société [32] Société [21] Société [24] Société [22] POUR [22] Société [Adresse 33] Société [20] Société [29]
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23/05/2023 ARRÊT N°324/2023 N° RG 22/04133 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDVT AM/IA Décision déférée du 15 Novembre 2022 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] (11-22-116) C.DARTIGUES [C] [L] C/ [14] Réf: régie compte 2890 SIP [Localité 3] MIRAIL Réf: TH 2021 CIE [11] Réf: 101M4213717 DESISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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ARRET N°240 FV/KP N° RG 22/03148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIX [U] [W] C/ S.A.S. HABITAT SOLUTION ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIX Décision
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SD/LL SARL LOGIS TRANSPORT & TERRASSEMENT C/ SAS SCANIA FRANCE SARL MEILLER Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2023 N° N° RG 22/00016 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F3EC APPELANTE : SARL LOGIS TRANSPORT & TERRASSEMENT, agissant poursuites et diligences de son
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ARRET N° N° RG 23/00008 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLNE M. [X] [P] S.A.S.U. DOM RECOUVREMENT C/ S.A. SOMAFI – SOGUAFI COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 19 Décembre 2022, enregistré sous le n°
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 22/05459 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAEK S.A.R.L. VVH c/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ Nature de la décision : DÉSITEMENT D’APPEL Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03829 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF3T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre
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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06038 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC3 APPELANTE : S.A.S. CYLEONE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Ordonnance de
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CF/SH Numéro 23/01787 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 mai 2023 Dossier : N° RG 22/03102 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IL26 Affaire : [Z] [N] C/ [V] [Y] [D] [K] E.A.R.L. DE BONNAN – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,