COUR D’APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01629 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FY56 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022000088 Monsieur [M] [V] [Z] [R] entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 338 Rôle N° RG 22/11004 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ24C S.A.S.U. [Adresse 2] C/ SCI CIVETTE 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa LACOUR Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07927 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV7P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril

COUR D’APPEL D’ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Janvier 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 07 Janvier 2022 Nature de l’Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de

COUR D’APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de laval du 03 Octobre 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01916 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCR2 AFFAIRE : S.A.R.L. CF CARRELAGE C/ [S], [Y], S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/04134 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJJ S.A. MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [U] [L] S.A.R.L. DENAVE MERCIER RENOVATION S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] [8] EXPÉDITION à : SAS [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d’ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°199/2023 N° RG 21/02442 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GN44 Décision de première instance : Pôle social du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE :23/165 N° RG 21/04867 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2Y4 Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Béthune en date du 15 Juin 2021 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Artois prise en

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06706 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQDQ AFFAIRE : [P] [N] C/ Société [21] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le juge des contentieux de la protection du

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05274 – N° Portalis DBVT-V-B7G-US32 Ordonnance (N° 22/00738) rendue le 06 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SASU Zeta , prise en la personne de

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ‘ A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00108 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBJ ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02919 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCK AFFAIRE : [Z] [O] C/ Société [Adresse 27] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : [G] [I], représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : P0583 c/ S.A.S. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 70 N° RG 23/00284 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WR Sur appel

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : Compagnie d’assurance [5], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 – N° du dossier C0007687 c/ [S] [U], SOCIÉTÉ [3],[2] N° RG 22/09907 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYVM Sur appel d’un jugement rendu le

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 c/ Société [2] N° RG 22/09787 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXWI Sur appel d’un jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Tribunal du Contentieux

N° 170 GR ————- Copies authentiques délivrées à : – Me Bourion, – Me Lamourette, – M. [F], le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 mai 2023 RG 18/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG-167, rg 2017/000095 du Tribunal mixte de commerce de Papeete du

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00499 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQQ AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 8]

ARRET N° ———————– 17 Mai 2023 ———————– N° RG 21/00159 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPF ———————– [E] [N] C/ [4] ———————- Décision déférée à la Cour du : 17 mai 2021 Pole social du TJ de [Localité 2] 21/00175 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06433 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJ5 AFFAIRE : [M] [T] épouse [B] C/ S.C.P [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 6] N° RG

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05696 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/00332 APPELANTE