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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04706 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT5D Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2020 -Tribunal de

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°258 N° RG 19/03054 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PYCQ M. [E] [F] C/ SAS GREEN SAILS Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy

C9 N° RG 20/02129 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPIR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG 17/00373) rendue par le Conseil

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03670 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TPPE AFFAIRE : [A] [U] C/ SAS ESTECH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section :

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° /2022, pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16415 N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 -TJ de PARIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 217 Rôle N° RG 20/02762 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUOG SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [X] [V] [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques BISTAGNE Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI Décision déférée à la Cour :

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 20/01695 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T2BK AFFAIRE : S.A.S. [L] BTP SERVICES C/ S.A.S. AE&D – ARTS ENGINEERING AND DESIGNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2019 par le Tribunal de Commerce de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° 088/2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10339 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZBT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai 2021 -Juge de la

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/05613 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJN AFFAIRE : [B], [W], [X] [G] … C/ S.A. AVIVA ASSURANCES … Société DE KEATING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce

ARRÊT N° 346 N° RG 21/02477 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK75 [M] C/ S.A.R.L. LES BATISSEURS CHARENTAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 27 juillet 2021 rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05597 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 – Tribunal de Commerce de Paris

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUIN 2022 N° RG 21/01255 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6D AFFAIRE : [F] [K] C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre :

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00790 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TN2I Jugement (N°20/10302) rendu le 14 janvier 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Blooming Partners, prise en la personne de ses

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08725 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes

ARRÊT N° . N° RG 20/00033 – N° Portalis DBV6-V-B7E-BIBYG AFFAIRE : [G] [C] épouse [E] C/ [J] [Y] épouse [L], E.A.R.L. [L], [T] [L] GV/MLM Baux ruraux G à Me Pastaud et Me Touraille, le 11 mai 2022 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ———— ARRÊT DU 11 MAI 2022 ————- Le onze Mai

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2022 N° 2022/ 131 Rôle N° RG 20/00865 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOY7 [E] [G] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier PARRACONE Me Maïlys LARMET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d’AIX EN

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 MJ N° 2022/ 100 Rôle N° RG 19/12262 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVS6 [C], [H], [X] [L] [X], [S] [L] [G] [F] veuve [L] [O], [I], [Y] [L] C/ [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Josyane LORENZI

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 5 – CHAMBRE 4 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11971 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIDK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 MG N° 2022/ 117 Rôle N° RG 18/11761 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYWY [G] [T] [O] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Houria BOULFIZA-CHABOUB Me Cécile RODRIGUEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2022 MG N° 2022/ 119 Rôle N° RG 19/07465 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHI5 [E] [L] C/ [N] [L] [J] [P] [Y] [H] divorcée [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Lauriane COUTELIER Décision déférée à la