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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 171 Rôle N° RG 21/00829 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZXA [J] [Z] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAZZETTI Me France CHAMPOUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

4ème Chambre ARRÊT N°160 N° RG 21/00548 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RJJV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame

MINUTE N° 221/22 Copie exécutoire à – Me Laetitia RUMMLER – Me Anne CROVISIER Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00683 – N° Portalis DBVW-V-B7E-HJKF

RLG/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 19/01133 – N° Portalis DBV7-V-B7D-DEJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe-à- Pitre – Pôle Social – du 18 juin 2019. APPELANT Monsieur [N] [F] [Adresse 6] [Adresse 2]

22/04/2022 N° RG 21/02766 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHUL Décision déférée – 26 Mai 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -19/26012 [J] [L] C/ [A] [S] épouse [D] [C] [S] épouse [E] [V] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° U 19-21.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° Z 19-22.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° H 19-24.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° T 19-20.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° X 19-14.034 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

ARRÊT N°249 N° RG 19/04014 N° Portalis DBV5-V-B7D-F5F4 S.A. ORANGE C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 novembre 2019 rendu par le Tribunal d’Instance de NIORT APPELANTE : S.A. ORANGE 78 Rue

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°282 N° RG 21/05443 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R7AJ Société WATER TECHNICAL ASSISTANCE (WTA) C/ S.A.S. SCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALVADEAU Me BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2021 N° 2021/ 35 Rôle N° RG 19/02454 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY2B SARL DRAGUI BOSQUET IMMOBILIER C/ SA CABINET TRINTIGNAC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VARRAUD – SANTELLI-ESTRANY – BROM SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la

ARRÊT N°585 R.G. : N° RG 21/04202 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IIHG YRD/ID COUR D’APPEL DE NIMES 07 février 2021 RG N°18/1553 [W] C/ Mutuelle [4] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 5 F-D Pourvoi n° F 19-20.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 16/06824 – N° Portalis DBV3-V-B7A-Q6YV AFFAIRE : SDC DE LA [Adresse 17] 12, 14, 18, 20 et 22 SQUARE ROBINSON à SCEAUX 92230 C/ [R] [X] et autres Décision déférée à la cour : Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** ‘Jour fixe’ N° de MINUTE : 22/ N° RG 22/00052 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBEV Ordonnance de référé (N°J202100003) rendue le 09 décembre 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance rendue le 21 février 2022

ARRET N° [Z] C/ [Z] [Z] [Z] PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/06847 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HPRD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS DU DEUX