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COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/02079 N° Portalis DBV3-V-B7F-UND2 AFFAIRE : [NO], [C] [Z] C/ [J], [EV], [HX], [S], [EO] [Z] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07583 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 – Tribunal judiciaire de PARIS RG

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05427 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UW3K AFFAIRE : [Z] [C] C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/02923 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVEB [Z] [T] C/ Société [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : 16 NOVEMBRE 2023 à : Me Patrick GIOVANNANGELI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Hélène ABOUDARAM- COHEN, avocat au barreau D’AIX-EN-

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/733 Rôle N° RG 22/14334 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHRS SAS DUPRE VINS D’ARDÈCHE SAS [Localité 6] C/ S.A.S. DUPRE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03784 – N° Portalis DBV3-V-B7G- VHWF AFFAIRE : [R] [G] [K] [E] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2022 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE

C3 N° RG 22/01518 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKIA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00063) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/185 Rôle N° RG 21/04997 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHKZ [X] [M] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC Me Hélène BOURDELOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06863 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2023 N° 2023/184 Rôle N° RG 21/01724 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4VP [K] [N] épouse [D] [T] [B] veuve [N] C/ [W] [L]-[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

N° RG 21/08414 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N6QF Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 04 octobre 2021 RG : 19/05688 ch n°4 [X] [O] C/ Caisse CPAM DU RHONE MAIF Mutuelle RADIANCE MPI RHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre

AB/SH Numéro 23/03952 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00698 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IESK Nature affaire : Demande d’indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : [V] [M] C/ [U] [F] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T

Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00551 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4TB S.E.L.A.R.L. SELARL [27]’ C/ [R]-[Z] [R]-[Z] Etablissement Public LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES – SER VICE DU DOMAINE COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1686/23 N° RG 22/00437 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UFYI VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Roubaix en date du 28 Février 2022 (RG 21/00023 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01531 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQVH AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A.S. KEOLIS CIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n°152/2023, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05608 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/04304