14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/10945 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 107 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10945 – N°

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16292 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16292 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKUC

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19418 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19418 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUHK

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11398 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 101 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11398 – N°

16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09211 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09211 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVMD

16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09208 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09208 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVL6

16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00291 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00291

16 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04827 2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/04827 N° Portalis DBVL-V-B7G-S75W (1) M. [W] [H] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE COULS-BOUVET –

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05101 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05101 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2J

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18106 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18106 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS3O Décision déférée à la cour Jugement du 17

15 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01631 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01631 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOR Ordonnance (N° 2022000683) rendue le 15 mars 2022 par le juge commissaire du tribunal de

21 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01636 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01636 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TQ Société SECURITE PROTECTION C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : 18/01278 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT

20 juin 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01584 COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/01584 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUPG -LB- Arrêt n° [G] [O], S.C.I. / S.A. CNP ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AURILLAC, décision attaquée en date

20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00757 ARRET N°282 FV/KP N° RG 22/00757 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAS S.A.S. [M]-[K] C/ [M] S.C.I. STUDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00757 –

20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02865 ARRET N°296 N° RG 22/02865 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVRK S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. PARAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02865 –

22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02699 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN – WLODYKA – DE GAULLIER ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 107 – 23 N° RG 20/02699 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GILS DÉCISION

22 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/01980 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01980 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IOZT SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG:21/00567 [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Barbara MICHEL à Me Romain

28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.720 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 446 FS-B Pourvoi n° D 21-24.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

27 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04919 1ère Chambre ARRÊT N°188/2023 N° RG 21/04919 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R4NZ M. [H] [I] [M] [C] Mme [O] [P] [D] épouse [C] C/ Me [G] [R] Me [E] [T] S.A.S. PROMOTION [Z] VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P ANCIENNEMENT DENOMMÉE CAPITALYS CONSEIL S.A. CREDIT

27 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04918 1ère Chambre ARRÊT N°187/2023 N° RG 21/04918 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R4NV M. [B] [T] Mme [C] [S] [P] épouse [T] C/ M. [F] [O] Me [W] [Z] S.A.S. PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CAPITALYS CONSEIL S.A.R.L. NOTAIRES FOCH précédemment