24 mai 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/02735 24/05/2023 ARRÊT N°223 N° RG 21/02735 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHPP FP AC Décision déférée du 08 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE – 2020J212 M STEIN S.A.R.L. ACCES INNOVATION SERVICES C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

24 mai 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04172 24/05/2023 ARRÊT N°226 N° RG 21/04172 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONFC PB AC Décision déférée du 06 Septembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J150) M RIGAUD S.A.R.L. MECASERVICES-PASCAL MINAUD C/ S.A.S. LOXIT confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04354 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 104 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04354 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHM4 Décision

24 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/00470 MINUTE N° 246/23 Copie exécutoire à – Me Valérie SPIESER – Me Laurence FRICK Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général

23 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/02553 ARRET N°226 CL/KP N° RG 20/02553 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GDUN S.A.S. LA GATINAISE C/ SELARL THOMAS HUMEAU S.A. LIXXBAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°

26 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00631 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°83, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/00631 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CE7BX Décision

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/06410 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06410 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPH7 AFFAIRE : S.A.S. SPB C/ S.A.S. RUE DU COMMERCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Octobre 2022 par

25 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/03383 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03383 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWLN Jugement (N° 18/01724) rendu le 11 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/01108 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01108 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJMC

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08637 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08637 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZQZ Décision déférée à la Cour : Jugement

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16120 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16120 – N°

30 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/01384 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MAI 2023 RP N° RG 19/01384 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5G4 [O] [N] [C] [U] [I] épouse [N] c/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE

30 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/01823 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MAI 2023 RP N° RG 19/01823 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6KE [X] [L] [T] [A] épouse [L] c/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

30 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/01792 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MAI 2023 RP N° RG 19/01792 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6HT [E] [C] épouse [M] [R] [M] c/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFEDERATION DE LA CONSOMMATION, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

26 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03407 2ème Chambre ARRÊT N°259 N° RG 20/03407 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZGF Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [B] [G] M. [M] [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE BERRE BOIVIN

26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00581 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 760/23 N° RG 21/00581 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTI GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 07 Avril 2021 (RG 19/01266 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République

26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00015 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 758/23 N° RG 21/00015 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TLQR GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2020 (RG F19/00379 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République

26 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04700 2ème Chambre ARRÊT N°253 N° RG 20/04700 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q634 S.A. FRANFINANCE C/ Mme [J] [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07609 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUIN 2023 (n° 2023/ 96 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07609 – N°

5 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/01405 MINUTE N° 23/291 Copie exécutoire à : – Me Grégoire FAURE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N°