10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 92 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10406 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04967 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 90 , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/04967 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJMS Décision déférée à la Cour : Jugement du

10 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/04912 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/04912 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2M Du 10 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [Y] [F] Me [J] Me PEREZ ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise

9 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/04620 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 20/04620 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZVT [Y] [H] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [O] – [H] Maître Eric ADAD Décision déférée

5 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04188 2ème Chambre ARRÊT N°219 N° RG 20/04188 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4IK (3) S.A. COFIDIS C/ M. [D] [N] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DEMIDOFF – Me

15 mai 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00951 ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00951 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYW ——————– [F] [N] épouse [V] C/ CRCAM DE [Localité 11] ET D’ILE-DE-FRANCE ——————- EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 220-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère

15 mai 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00948 ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00948 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYK ——————– [S] [R] C/ CRCAM DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE ——————- EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 219-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire,

15 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06410 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° ,10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06410 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN36 Décision

11 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06584 N° RG 19/06584 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTIO Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09 juillet 2019 RG : 2016j84 SARL C LE PLOMBIER C/ [N] [Y] [I] S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A

11 mai 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02217 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/05/2023 la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN ARRÊT du : 11 MAI 2023 N° : 79 – 23 N° RG 20/02217 N° Portalis DBVN-V-B7E-GHMI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/19041 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 89 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/19041 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZN4 Décision

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05790  

17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00689 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 95 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00689 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC45Y Décision

17 mai 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-16.725 CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° J 22-16.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

16 mai 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01874 ARRÊT N° BM/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 16 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01874 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EN5J S/appel d’une décision du TRIBUNAL

16 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00436 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00436 –

16 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/05636 N° RG 21/05636 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXJZ Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 Mai 2021 RG : 2020j00081 2112700003/1 S.A.R.L. FLASH S AUTO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile

15 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/04423 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/04423 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZAI [Y] [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/020794 du 03/12/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.S.U. MAGI Nature de

25 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/04622 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04622 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 Tribunal judiciaire de

25 mai 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/06430 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06430 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N6FH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DE GRANDE