4 avril 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01601 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01601 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4Q Minute n° 23/00060 S.A.R.L. COULEURS VOYAGES C/ Etablissement Public LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP

3 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03658 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03658 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3R CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’ALES 24 octobre 2022 RG:22/00281 [B] C/ [Z] S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES

3 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03657 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03657 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3P CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’ALES 24 octobre 2022 RG:22/00278 [W] [Y] [M] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE

3 avril 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/00934 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD – PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

3 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03654 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03654 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3J CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D’ALES 24 octobre 2022 RG:22/00321 [E] C/ S.C.I. COCODY Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

6 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08824 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08824 – N°

6 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03544 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 N° RG 22/03544 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZXC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA CHARENTE c/ Madame [H] [C] Monsieur [X] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :

13 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-14.540 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385 FS-B+R Pourvoi n° P 21-14.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

12 avril 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04033 ARRET N° [Z] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/04033 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF63 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 15 JUIN 2021 PARTIES EN

12 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09354 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 75 , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09354 – N° Portalis

11 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08823 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 92 N° RG 22/08823 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAA [W] [N] C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : – Maître [B] [P] Décision déférée au Premier Président de

14 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09244  

14 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03004 2ème Chambre ARRÊT N°192 N° RG 20/03004 N° Portalis DBVL-V-B7E-QXK4 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE C/ M. [U] [Y] Mme [O] [D] épouse [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

13 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/04970 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/04970 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UVWC AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par

13 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15182 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 19/15182 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6L3 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL ETS NORA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Franck-clément CHAMLA Décision

13 avril 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/02915 N° RG 22/02915 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFJH COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0007 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 24 Juin 2022 APPELANTE : Madame [J] [K] veuve [F]

13 avril 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02308 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/138 N° RG 22/02308 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIU6 Jugement (N° 21/00689) rendu le 07 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection

13 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15835 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15835 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL4T Décision déférée à la cour : Jugement

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03942 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 84 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03942 – N° Portalis

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03149 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 83 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03149 – N° Portalis