14 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/02278 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02278 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE

14 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00715 14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00715 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LD SL / RC Décision déférée du 22 Janvier 2021 Tribunal de proximité de MURET (11-19-0245) MME [F] [T] [H] [L] [N] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT S.A. FRANFINANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

14 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01094 SB/LL SA GENERALI IARD C/ [X] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/01094 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 20

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13227  

15 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05582 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05582 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI4P Madame [U] [V] c/ SARL SEVEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée

16 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06193 N° RG 19/06193 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00895 SAS LOCAM C/ [E] SARL REFLEX AMBULANCE SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON

16 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02254 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02254 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OS6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2019 – tribunal d’instance

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13481  

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08821 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 53 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08821 – N° Portalis

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06008 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° ,14pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06008 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMU5 Décision déférée

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15696 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 52 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/15696 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSPT Décision

22 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-16.044 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 FS-B Pourvoi n° Y 21-16.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

22 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11772 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11772 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OS

21 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/06021 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°122 N° RG 20/06021 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RETK Société DIFAC SARL C/ S.A.R.L. PROXI AUTO S.A.S. OUEST INJECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NAUX Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

17 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10782 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10782 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2V7

16 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06192 N° RG 19/06192 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00574 SAS LOCAM C/ [F] SARL AMBULANCE SAINT CLAIR SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON

16 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06696 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/06696 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2NK AFFAIRE : [W] [E] [S] [K] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre

16 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01529 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille

22 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/18698 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 23pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/18698 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FDL Décision

23 mars 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02350 Ordonnance n 11 ————————- 23 Mars 2023 ————————- N° RG 22/02350 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIB ————————- [H] [E] C/ [Z] [F]- [L], membre associé de la SELARL [F]- [L] ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U