5 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/06727 5ème Chambre ARRÊT N°-244 N° RG 22/06727 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TI7M S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.NANTES ATLANTIS C/ S.C.I. FORO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

4 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05329 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/05329 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWS3 AFFAIRE : [U] [J] C/ LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

30 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17723 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17723 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYMI Décision déférée à la Cour : Jugement

30 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17111 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17111 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWTR

27 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03625 N° RG 21/03625 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAHJ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUILLET 2023 Appel d’un

25 juillet 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/01456 25/07/2023 ARRÊT N°301 N° RG 21/01456 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCHN PB/ND Décision déférée du 13 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2019/145) M. PICCIN [P] [G] C/ S.A. BANQUE COURTOIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

12 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-17.030 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 543 FS-D Pourvoi n° R 22-17.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

6 juillet 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00532 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00532 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 janvier 2021 tribunal judiciaire de

6 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00580 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOH2 Minute n° 23/00127 [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous

6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01930 N° RG 22/01930 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLW5 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI

6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/02075 N° RG 21/02075 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3QG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06

30 août 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-20.076 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° B 22-20.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

1 août 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01244 SA AXA FRANCE IARD C/ SARL STF MONTENOT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 21/01244 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZD2 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du

1 août 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01127 SA AXA FRANCE IARD C/ SAS JCR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 21/01127 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYRR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 26

1 août 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00494 SARL [Adresse 4] C/ AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 22/00494 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F52U MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du

27 juillet 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/05221 N° RG 20/05221 N° Portalis DBVX – V – B7E – NFAY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 septembre 2020 4ème chambre RG : 19/00952 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

27 juillet 2023 Cour d’appel de Limoges RG n° 23/00085 ARRET N° . N° RG 23/00085 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEX AFFAIRE : Mme [L] [H] [E] [S] épouse [B], M. [B] [J] [V], Mme [C] [O] [Y], M. [N] [F], M. [X] [A], M. [T] [W] C/ S.C.P. BTSG prise en la personne de Me

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 23/00314 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LEMAIGNEN – WLODYKA – DE GAULLIER la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 146 – 23 N° RG 23/00314 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCG DÉCISION

6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00319 ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00319 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLB S.A.R.L. SOCIETE BOURBONNAISE DE TRANSPORT GENERAL C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES – SOTRAM COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une

6 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/07674 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07674 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVIN