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Suicide d’un salarié cadre : Atos Intégration mise hors de cause
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Un cadre de la société Atos Intégration s’est donné la mort sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. La famille du défunt a tenté d’engager la responsabilité de l’employeur pour violation du droit au repos et des dommages et intérêts pour atteinte au droit à la vie privée et familiale. Aucune…
Retrait d’une responsabilité éditoriale : le pouvoir de l’employeur
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Confier délibérément la responsabilité d’un hors-série à un salarié qui l’accepte (avec paiement d’une prime exceptionnelle de salaire) est possible sans avoir à modifier le contrat du salarié. A l’inverse, le retrait unilatéral, par l’employeur, de cette responsabilité, fait partie du pouvoir de direction de l’employeur (avec baisse de salaire). Toutefois et comme illustré ….
