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Artiste agressée sexuellement par son galeriste : conséquences contractuelles inattendues
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Une artiste n’est pas en droit d’annuler l’exposition de ses oeuvres au motif qu’elle a été agressée sexuellement par son galeriste (et qu’elle ne pouvait plus envisager de collaborer avec lui). Droit d’annuler une exposition La juridiction, saisie en référé sur le droit d’annuler ladite exposition, a considéré que la réalité de cette agression
Fixation du préjudice et contrefaçon d’oeuvre d’art : l’exemple Giacometti
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Une Galerie d’art qui met en vente de fausses oeuvres de Diego Giacometti (fauteuils tête de lion) porte une atteinte spéciale au droit moral de l’artiste. Volontés spécifiques de l’artiste En effet, l’artiste a exprimé de son vivant sa volonté qu’aucune oeuvre, en original ou en copie, ne soit réalisée après sa mort. Responsabilité
Comment obtenir la restitution d’une oeuvre d’art ?
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Afin d’obtenir la restitution d’une oeuvre d’art, le référé avec obligation de faire et demande d’astreinte est la procédure la plus efficace. En l’espèce, la société LA CAPITALE GALERIE a été condamnée par le juge des référés (ordonnance) du tribunal judiciaire de Paris à des obligations de faire et à verser une indemnité de procédure
Photographies en galerie : l’obligation de restitution
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Certaines clauses d’un contrat de galeriste peuvent être déclarées abusives. Les dispositions du Code civil sur le contrat de dépôt s’imposent au galeriste. Un galeriste a été condamné pour avoir abusivement conservé les photographies d’un auteur alors que celui-ci en réclamait la restitution …
