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Rupture abusive du Contrat d’exposition d’oeuvre d’art
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En cas de rupture tardive et donc abusive du contrat d’exposition de ses oeuvres, l’artiste s’expose à une condamnation pour pertes de chance de commissionnement de son Galeriste découlant de la rupture des relations contractuelle.
Dépôt d’oeuvre d’art : 16 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17979
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16 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17979 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17979 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZBS
Artiste décédé : obligation de restitution du galeriste
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Les relations entre l’artiste et son galeriste doivent impérativement être encadrées par un contrat de dépôt, auquel cas, les parties s’exposent à de multiples actions en revendication de la part des héritiers.
Œuvres abîmées : responsabilité des sociétés de ventes aux enchères
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La maison de vente aux enchères qui prend en dépôt les œuvres des vendeurs est débitrice à leur égard d’une obligation de sécurité. Toute détérioration des œuvres, y compris lors de leur déballage / emballage emporte droit à indemnisation.
