dépôt des oeuvres audiovisuelles

  • Le dépôt légal des oeuvres audiovisuelles

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    Le dépôt obligatoire au CNC des oeuvres cinématographiques Il entre dans les missions du CNC de collecter, conserver, restaurer et valoriser le patrimoine cinématographique. A ce titre, il exerce notamment les missions relatives au dépôt légal qui lui sont confiées. En application de l’article L122-1 du Code du cinéma et de l’image animée, le dépôt

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