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Obligation de restitution des négatifs et tirages
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En dépit des usages de la profession applicables entre éditeurs et agences photo, il est opportun d’encadrer contractuellement l’archivage des tirages photo et leur restitution aux agences.
Perte de photographies : responsabilité du dépositaire
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Un photographe a remis à la société Jet Tours (Thomas Cook), environ 2000 diapositives, en vue de leur reproduction dans les brochures et les supports en ligne du voyagiste. Souhaitant récupérer ses diapositives, le photographe a constaté qu’une cinquantaine d’entre elles était manquante. La responsabilité du voyagiste a été retenue …
Depot de photographies
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Contrat de dépôt La remise de photographies à un éditeur aux fins d’exploitation est constitutive d’un contrat de dépôt qui met à la charge du dépositaire (l’éditeur) une obligation de restitution conformément aux dispositions de l’article 1932 du Code Civil. Ce contrat de dépôt n’exclut pas l’usage de l’œuvre par l’éditeur dès lors que le
