Depliant publicitaire
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Un dépliant publicitaire est éligible à la protection par le droit d’auteur si dans sa composition particulière, l’agencement des photographies le composant, le choix des couleurs, le choix des slogans et du texte, il révèle la personnalité de son auteur. Mots clés : Depliant publicitaire Thème : Depliant publicitaire A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour…
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Un dépliant publicitaire est éligible à la protection par le droit d’auteur si par sa composition particulière et l’agencement de ses photographies, le choix des couleurs, le choix des slogans et du texte, le dépliant révèle la personnalité de l’auteur. Mots clés : Depliant publicitaire Thème : Depliant publicitaire A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour…
