Déplacement provisoire de panneau publicitaire

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    Déplacements abusifs de panneau publicitaire

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    Engage sa responsabilité contractuelle, le bailleur de panneau publicitaire qui n’informe pas son client du déplacement du panneau loué, même à titre provisoire. En l’espèce, le panneau, portant l’affiche publicitaire, a été déplacé à divers endroits éloignés de toute circulation piétonne notamment au gré de l’avancement des travaux du centre, ayant duré près de quinze…

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