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Géolocalisation des véhicules de société : déclaration CNIL impérative
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L’absence de déclaration CNIL d’un système de géolocalisation d’un véhicule de société rend toute preuve sur la base dudit système, irrecevable devant les tribunaux. Dans cette affaire, un salarié a été licencié ….
Qu’est ce que le temps de travail ?
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Défintion du temps de travail Dans le domaine audiovisuel comme dans les autres domaines, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. En matière audiovisuelle, les dispositions spécifiques ci-dessous s’appliquent.
