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Déductibilité fiscale du matériel informatique : pas si simple
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Une société s’est faite redressée fiscalement pour avoir déduit de ses charges l’achat de deux ordinateurs portables pour un montant total de 1 269 euros. En se bornant à produire deux tickets de caisse, la société, qui avait déjà acquis au cours de l’exercice clos, un ordinateur enregistré en immobilisation amortissable, n’établissait pas, en l’absence…
Voyages d’affaires et frais de réception : faire la preuve de leur caractère professionnel
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La présentation d’une facture n’est pas suffisante à elle seule à justifier d’une dépense faite pour les besoins de l’exploitation de la société (déductibilité fiscale). Une société s’est bornée à produire des factures d’avion ou de train, d’hôtel, de taxis et de transports en commun qui, s’ils justifient de la réalité de la dépense, n’établissent…
Dépenses des eurodéputés : le poids du secret
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La transparence n’est pas de droit sur les indemnités et dépenses des eurodéputés. Dans les affaires T-639/15 à T-666/15 (décisions non publiées), le TPUE a validé le refus du Parlement européen d’accorder à des journalistes l’accès aux documents relatifs aux indemnités ….
