Les mesures fiscales de faveur concernant les dépenses d’équipement en nouvelles technologies
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La loi nº 2004-1485 du 30 décembre 2004 dite loi de finances pour 2005, a inséré dans le Code général des impôts, un nouvel artice 244 quater K qui permet aux PME répondant à certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 p.100 de leurs dépenses en nouvelles technologies réalisées entre le 1er…
Les mesures fiscales de faveur concernant les dépenses d’équipement en nouvelles technologies
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La loi nº 2004-1485 du 30 décembre 2004 dite loi de finances pour 2005, a inséré dans le Code général des impôts, un nouvel artice 244 quater K qui permet aux PME répondant à certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 p.100 de leurs dépenses en nouvelles technologies réalisées entre le 1er…
