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Dépenses de publicité : l’URSSAF veille
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Si d’un point de vue comptable et fiscal, les dépenses de publicité constituent, pour une société, des frais de gestion déductibles de son résultat comptable, il incombe à la société qui allègue que les dépenses engagées sont des dépenses de publicité, et non à l’URSSAF, de démontrer que la présence promotionnelle d’une société lui permettait
Réintégration des frais d’achat d’espaces publicitaires
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Le redressement de l’Urssaf concernant les frais d’achat d’espaces publicitaires de la société Sanofi Aventis a été confirmé par les juges administratifs. A la suite d’un contrôle, l’Urssaf a réintégré dans l’assiette de la contribution sur les dépenses de promotion ….
Le référencement, une dépense de publicité
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Une société de négoce des vins de Bordeaux à qui il était demandé de rembourser près de 300 000 euros d’aides à la promotion publicitaire non justifiées, a obtenu gain de cause sur le volet de la qualification d’actions de référencement en publicité …
