Nouveaux talents musicaux : le crédit d’impôt de dépenses phonographiques
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Le Décret n° 2020-380 du 30 mars 2020 a précisé les modalités du crédit d’impôt à la production d’albums des nouveaux talents. Sont considérés comme « nouveaux talents », les artistes, groupes d’artistes, compositeurs ou artistes-interprètes n’ayant pas dépassé un seuil de ventes et d’écoutes pour deux albums distincts précédant ce nouvel enregistrement.
Frais de production : prévoir les modalités de remboursement
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Les frais engagés par l’auteur-réalisateur doivent s’entendre non seulement comme les dépenses engendrées par le tournage du film, mais également son montage et sa présentation. Peuvent ainsi être inclus dans les dépenses, les frais de déplacement, frais techniques, frais de restauration …
Les dépenses de fiction lourde
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L’Annexe V de la Convention collective de la production audiovisuelle liste les dépenses de fiction lourde éligibles au crédit d’impôt audiovisuel, il s’agit des dépenses suivantes : Au titre des rémunérations et charges sociales afférentes aux auteurs énumérés à l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle : les avances à valoir sur les…
Crédit d’impôt | Dépenses de production déléguée
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Le crédit d’impôt audiovisuel prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts (CGI) est institué en faveur des entreprises de production audiovisuelle qui assument les fonctions d’entreprise de production déléguée et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés en application de l’article 206-1 du CGI. A. Entreprise de production déléguée Le crédit…
De nouvelles dispositions relatives au crédit d’impôt pour dépenses de production
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Le décret n° 2005-407 du 29 avril 2005 relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles a été publié au Journal Officiel. Le décret modifie l’annexe III du Code général des impôts et précise les conditions d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. A consulter :…
Décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et au soutien financier de l’industrie vidéographique
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Décret no 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et au soutien financier de l’industrie vidéographique Mots clés : aides,aides à la production,dépenses de production,crédit d’impôts,aides cinéma,aides à l’écriture Thème : Aides – Production audiovisuelle A propos de ce texte : type : Decret |…
De nouvelles dispositions relatives au crédit d’impôt pour dépenses de production
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Le décret n° 2005-407 du 29 avril 2005 relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles a été publié au Journal Officiel. Le décret modifie l’annexe III du Code général des impôts et précise les conditions d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. A consulter :…
