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Crédit d’impôt pour les dépenses de nouvelles technologies
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Le décret du 7 décembre 2005 a précisé les modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies. Les dépenses relatives à la mise en place de réseaux intranet ou extranet et à
Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies et modifiant l’annexe III à ce code
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Décret n° 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies et modifiant l’annexe III à ce code Mots clés : dépenses de nouvelles technologies,impôt,crédit d’impôt,fiscalité Thème
Crédit d’impôt pour les dépenses de nouvelles technologies
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Le décret du 7 décembre 2005 a précisé les modalités d’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d’équipement en nouvelles technologies. Les dépenses relatives à la mise en place de réseaux intranet ou extranet et à
