Frais de production : prévoir les modalités de remboursement
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Les frais engagés par l’auteur-réalisateur doivent s’entendre non seulement comme les dépenses engendrées par le tournage du film, mais également son montage et sa présentation. Peuvent ainsi être inclus dans les dépenses, les frais de déplacement, frais techniques, frais de restauration …
Les mesures fiscales de faveur concernant les dépenses d’équipement en nouvelles technologies
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La loi nº 2004-1485 du 30 décembre 2004 dite loi de finances pour 2005, a inséré dans le Code général des impôts, un nouvel artice 244 quater K qui permet aux PME répondant à certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 p.100 de leurs dépenses en nouvelles technologies réalisées entre le 1er…
Les mesures fiscales de faveur concernant les dépenses d’équipement en nouvelles technologies
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La loi nº 2004-1485 du 30 décembre 2004 dite loi de finances pour 2005, a inséré dans le Code général des impôts, un nouvel artice 244 quater K qui permet aux PME répondant à certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 20 p.100 de leurs dépenses en nouvelles technologies réalisées entre le 1er…
Depenses deductibles
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Mme A, qui exerce l’activité libérale d’attachée de presse et de conseil en communication, contestait la réintégration, dans ses bénéfices non commerciaux, de ses dépenses vestimentaires (vêtements, chaussures), de coiffure, d’esthétique et de blanchissage. Mme A faisait valoir que ses fonctions de représentation qu’elle assurait devaient être regardées comme nécessaires à titre professionnel et devaient…
