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ARRÊT DU 27 septembre 2019 N° 19/1474 N° RG 19/00484 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SFBR SM / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Avril 2017 (RG F16/00475 -section 5) GROSSE le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale – Prud’Hommes-
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ARRÊT DU 27 septembre 2019 N° 19/1396 N° RG 19/00404 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SEUS SM / SL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 18 Avril 2017 (RG 16/00396 -section 5) GROSSE le 27/09/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale – Prud’Hommes-
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01175 AFFAIRE : [N] [I] C/ Me [S] [R] – Commissaire à l’exécution du plan de SAS AZURIAL … Syndicat ANTI-PRÉCARITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2012 par le Conseil de
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SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11001 F Pourvoi n° H 18-14.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet Mme ORSINI, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 708 F-D Pourvoi n° K 17-24.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 21 MARS 2019 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23583 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2CME Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2016 – Tribunal
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2019 N° RG 17/06216 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RY5C AFFAIRE : COMMUNE DE PALAISEAU C/ SA DEXIA CRÉDIT LOCAL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2019 N° RG 16/03986 AFFAIRE : C… E… C/ SAS GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06juillet 2016 par le conseil de prud’hommes, formation paritaire – de Montmorency Section : encadrement
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COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10128 F Pourvoi n° N 17-16.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10342 F Pourvoi n° V 17-23.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° B 17-18.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
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SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10329 F Pourvois n° S 17-24.003 T 17-24.004 U 17-24.005 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/21943 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5RX Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 – Tribunal
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 10 AVRIL 2019 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14991 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZGYI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2016 – Tribunal de
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 27 MARS 2019 (n° , 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/23378 – N° Portalis 35L7-V-B7A-B2BZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 – Tribunal
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 Avril 2019 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/11383 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6RBI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Conseil de
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° X 17-19.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 304 F-D Pourvoi n° Q 17-22.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° C 17-17.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 18 AVRIL 2019 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/15790 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B35IY Décision déférée à la cour : jugement du 25 Juillet 2017