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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2019 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/06164 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYKHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2016 -Tribunal
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 31 JANVIER 2019 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/10022 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3K5C Décision déférée à la cour : jugement du 02 mai 2017
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CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Annulation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 84 FS-P+B Pourvoi n° M 16-25.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/ 27 Rôle N° RG 18/12588 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3FB [I] [T] C/ SARL FINANCIERE MARSEILLAN SAS C.D.P.O. SCE S.C.E.A. DU MESNIL SCA COOPERL ARC Groupement LE GROUPEMENT QUALITÉ, SARL NATUR’OEUF PRODUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON Me
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DT/CD Numéro 19/0649 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/02/2019 Dossier : N° RG 18/03012 – N° Portalis DBVV-V-B7C- HAYV Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [F] C/ SARL BORDEAUX AND BEYOND Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2019 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/13603 – N° Portalis 35L7-V-B67-BWUUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 – Tribunal
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2019 (n° 87 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27907 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B64YT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre
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COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° S 17-18.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019 (n° , 18 pages) N° d’inscription au répertoire général : 17/14839 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 20
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2019 (n° 029/2019, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/12122 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2017
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 17/07602 N° Portalis DBV3-V-B7B-R4YL AFFAIRE : [H] [U] épouse [V] C/ [V] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2017 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 06 MARS 2019 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/21665 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 –
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SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° W 18-11.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° D 17-18.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,
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COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10102 F Pourvoi n° Z 17-28.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ TL RG N°17/01283 N° Portalis DBVB-V-B7B-74U2 [J] [B] C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2019 à : – Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE – Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la
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COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° P 17-22.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° A 18-11.112 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,