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ARRET N° 18/ LM/KM COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 MARS 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 février 2018 N° de rôle : 16/00516 S/appel d’une décision du Conseil de prud’hommes – Formation de départage de BESANCON en date du 04 février 2016 Code affaire : 80B Demande d’indemnités liées à la
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2018 N° 2018/128 Rôle N° RG 17/17596 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBH5E [I] [O] Société C.K.O HOLDING C/ [V] [K] SAS ETABLISSEMENTS ABERA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN de l’ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA
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COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° J 16-26.568 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10175 F Pourvoi n° P 16-28.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N° 2018/ Rôle N° N° RG 15/10241 – N° Portalis DBVB-V-B67-44I2 [Q] [K] C/ [V] [P] [R] [R] Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE(vestiaire 109) Me Fabien PEREZ , avocat au barreau de
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 11 AVRIL 2018 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 – Tribunal de Commerce de PARIS –
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT- DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10655 F Pourvoi n° P 17-13.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/07570 [N] C/ SAS PJM APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Décembre 2014 RG : F 13/03869 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MAI 2018 APPELANT : [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05713 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BELLEY du 01 Juillet 2015 RG : F 14/00036 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 AVRIL 2018 APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1]
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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2018 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/06103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2016 – Tribunal de Commerce de MARSEILLE – RG
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SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10707 F Pourvoi n° G 17-11.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU