dépendance économique

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° S 16-16.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10834 F Pourvoi n° N 16-19.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10486 F Pourvoi n° J 16-20.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° G 16-12.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 07 septembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/00670 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2014 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1073 F-D Pourvois n° G 15-22.837 et M 15-23.070 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1086 F-D Pourvoi n° P 15-25.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

COMM. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1075 F-D Pourvoi n° D 16-13.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2017 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de BORDEAUX – RG n°…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2023 FS-D Pourvois n° W 16-15.309 à F 16-15.318 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/24236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 22 Septembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/12588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1944 F-D Pourvoi n° G 16-20.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne Mme X…, président Arrêt n° 1065 FS-P+B Pourvoi n° M 16-25.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2017 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/05050 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS – RG…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11090 F Pourvoi n° F 15-28.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation partielle Mme D…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1262 F-D Pourvoi n° Q 15-19.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 Octobre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 17/03088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – section activités…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° Y 16-21.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…