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Cession de droit à l’image : dépassement d’autorisation
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Autoriser des prises de vue n’implique pas nécessairement une autorisation d’exploiter l’image d’une personne. Un groupe de coiffure a été condamné pour atteinte au droit à l’image d’une personnalité du monde de la coiffure (exploitation de l’image par vidéogramme publicitaire) ….
Cession des slogans publicitaires
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La campagne publicitaire de la société Gleeden invitant à l’infidélité n’était pas passée inaperçue. Celle-ci déclinait une série de visuels sur fond pourpre comportant chacun un slogan sur le thème de l’infidélité : « Tout le monde peut se tromper, surtout maintenant », « Par principe, nous ne proposons pas de carte de fidélité», «…
