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22 juin 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/00787 Arrêt n° du 22/06/2022 N° RG 21/00787 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 juin 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 26 mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 20/00061)
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17 juin 2022 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00037 ARRET N° 22/133 R.G : N° RG 21/00037 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CGRD Du 17/06/2022 [C] C/ S.A.R.L. ADM DILLON BURGUR KING COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes
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16 juin 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-18.740 COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: D 21-18.740 Demandeur: la société Moynard Défendeur: Mme [E] Requête n°: 1587/21 Ordonnance n° : 90669 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [E] épouse [D], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat
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16 septembre 2022 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00400 16/09/2022 ARRÊT N°2022/371 N° RG 21/00400 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N6B2 CB/AR Décision déférée du 17 Décembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/249) BARAT [X] [O] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS DUQUESNOY SELAS BMA Me [B] [I] – Mandataire judiciaire de S.A.R.L.
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14 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-84.288 N° B 21-84.288 F-N N° 51000 RB5 14 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM
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13 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08352 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08352 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YRK Décision déférée
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13 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-86.092 N° N 21-86.092 F-N N° 50972 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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13 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-80.837 N° W 22-80.837 F-N N° 50976 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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10 août 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-83.514 N° F 22-83.514 F-N N° 51045 ODVS 10 AOÛT 2022 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,
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4 août 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01493 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AOUT 2022 N° RG 20/01493 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6O4 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE DES PRESTATIONS ANALYTIQUES ENVIRONNEMENTALES (anciennement dénommée SOCIETE AGENCE [M] AIR ENVIRONNEMENT ‘A.L.A.E.’) C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement
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13 juillet 2022 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 21/00455 AFFAIRE : N° RG 21/00455 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQRU Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 12 Février 2021, rg n° F19/00180 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA
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5 juillet 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01579 05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01579 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPNX S.A. LA POSTE / [K] [P] Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats
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1 juillet 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/05106 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°339 N° RG 19/05106 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7QD M. [C] [X] C/ SAS DMANY Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE
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11 octobre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/16862 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/316 Rôle N° RG 18/16862 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHQX [Z] [I] C/ [C] [T] [U] [H] épouse [T] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me
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6 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/27736 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27736 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B64I6 Décision déférée à la Cour : Jugement
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30 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/22851 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 295 Rôle N° RG 17/22851 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV46 [Y] [H] SAS GINKO C/ [V] [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30/09/2022 à : Me
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28 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-85.487 N° A 22-85.487 FS-N N° 01329 RB5 28 septembre 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
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28 septembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00072 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00072 N° Portalis DBV3-V-B7F-UH2K AFFAIRE : [P] [V] C/ SELARL BAYET ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 décembre 2020 par le
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27 septembre 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/02836 ARRÊT N° N° RG 19/02836 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HNRP MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 14 mai 2019 RG :F 17/00454 [O] C/ Association [10] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur
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27 septembre 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 22-84.466 N° R 22-84.466 F-D N° 01309 27 SEPTEMBRE 2022 ODVS NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA