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La marque antérieure prime sur la dénomination postérieure
Redaction
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Avant de choisir votre dénomination sociale pensez à vérifier le registre des marques, le risque de contrefaçon est réel (le coût de modification des supports en cas d’injonction peut se révéler prohibitif).
Denomination sociale – Nom commercial
Redaction
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La société ayant enregistré la première sa dénomination sociale au greffe du tribunal de commerce est en droit de s’opposer à l’enregistrement par un tiers d’une dénomination identique s’il en résulte un risque de confusion pour le public concerné qui serait amené à croire en l’existence de liens commerciaux directs entre les deux sociétés. La
