Dénigrement sur Facebook

  • Dénigrement sur Facebook : l’action en référé

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      En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut se révéler efficace. En effet, l’article 809 du code de procédure civile permet au juge des référés, même en présence d’une contestation sérieuse, de prescrire les mesures conservatoires ou de remis en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire

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