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Dénigrement publicitaire : conditions de la saisie de documents
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Une saisie de documents peut être annulée lorsque la société à l’origine de la saisie ne présente pas d’indices suffisamment plausibles à l’appui des griefs de concurrence déloyale et de dénigrement publicitaire. Par ailleurs, ne constitue pas un dénigrement publicitaire, le fait pour des vendeurs, de comparer le produit avec …
Dénigrement entre concurrents : 10 000 euros de préjudice
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Les juges consulaires semblent plus enclins à retenir le dénigrement entre concurrents. Une société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour voir été victime de dénigrement publicitaire ….
Dénigrement publicitaire : l’opérateur Free condamné
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de l’opérateur Free pour dénigrement de son concurrent SFR (500 000 euros de dommages-intérêts). L’affaire devra néanmoins être rejugée au fond sur le volet des pratiques commerciales de SFR …
Publicité comparative : affaire sesoignermoinscher.com
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Le droit de procéder à une publicité comparative regagne un peu de vigueur. On se souvient que la coopérative Galec (centres Leclerc) avait été condamnée pour publicité comparative trompeuse, erronée et dénigrante au titre d’une campagne comparant les prix des produits de parapharmacie ….
Dénigrement dans la publicité
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Le groupe Brita, poursuivi pour dénigrement par la Fédération Nationale des Eaux Conditionnées et Embouteillées (la FNECE) a obtenu gain de cause. La campagne d’affichage publicitaire Brita utilisant le slogan « Tout le reste n’est que bouteille plastique » illustrée …
