dénigrement fautif

  • Qualifier une chaîne télévisée de poubelle : un dénigrement fautif

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    Le dénigrement s’applique aux produits d’une société mais également à ses services, une émission audiovisuelle peut être assimilée à un produit ou à un service et bénéficier d’une protection de sa réputation.

  • Droit de critique entre concurrents 

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    Les enseignes Speed Rabbit Pizza et Domino’s se sont à nouveau affrontées sur le terrain judiciaire : l’enseigne Domino’s a obtenu la condamnation de Speed Rabbit Pizza pour dénigrement au titre de la publication de propos dénigrants lors du salon de la franchise (quizz) et de commentaires négatifs sur la page client Domino’s du site Amazon…

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