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Dénigrement entre ex-membres de groupe musical : risque maximal
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Le message d’anciens membres d’un groupe qui fait état d’un usage illicite du nom du groupe par les autres membres est un dénigrement. A été sanctionnée la diffusion sur Facebook du message suivant : “On remballe ! ! Avis à tous les fans (…) les concerts de Tulaviok c’est fini à la suite de ce
Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01249 2 mai 2024
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M. [L] a démissionné de son poste d’ingénieur commercial senior et a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir la requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil a partiellement fait droit à sa demande. M. [L] a fait appel pour obtenir des sommes supplémentaires. La société Cyllene ITS conteste…
Accusations de contrefaçon : jamais sans décision définitive
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Le fait de dénoncer à la clientèle les agissement d’un concurrent désigné comme contrefacteur alors qu’aucune décision ne vient en établir la réalité est constitutif d’acte de dénigrement.
Notification de contrefaçon à ventesprivées.com : le risque de dénigrement
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L’affirmation par le titulaire d’une marque, sans précaution ni mesure auprès d’un revendeur (la société ventes privées) que les produits commercialisés par un concurrent identifiable, le sont en infraction avec ses droits de propriété industrielle / intellectuelle est de nature à jeter le discrédit sur les produits commercialisés par la société victime
Propos des dirigeants de l’audiovisuel : attention au dénigrement
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Tout propos d’un dirigeant qui vise à jeter le discrédit sur un concurrent ou à porter atteinte à son image constitue un dénigrement.
Alerte de contrefaçon sans décision définitive : 30 000 euros pour dénigrement
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Mettre en garde des partenaires commerciaux sur une action en contrefaçon dirigée contre un fabricant est hautement risqué.
Dénigrement : décision du 13 juillet 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00960
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SD/SLC N° RG 22/00960 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPSI Décision attaquée : du 08 septembre 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– S.A.S. CHAUSSON MATÉRIAUX C/ M. [O] [U] ——————– Expéd. – Grosse Me PIGNOL 13.7.23 Me BIGOT 13.7.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 N° 103
Dénigrement : décision du 13 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01377
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ARRÊT DU 13 Juillet 2023 N° 1083/23 N° RG 21/01377 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TZEM MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Juin 2021 (RG 19/00034 -section ) GROSSE : aux avocats le 13 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE
Dénigrement : décision du 11 juillet 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 22/00390
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ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00390 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C72C ———————– [I] [M] C/ [F] [H] ès qualité de liquidateur de la SAS SANANTO ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 111 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à
Dénigrement : décision du 11 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/04156
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ÈGLQ/KG MINUTE N° 23/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 11 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04156 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVVE Décision déférée à
Dénigrement : décision du 7 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12530
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/228 Rôle N° RG 19/12530 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWLT [J] [N] épouse [T] C/ SAS CEGELEC INFRAS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine BERTHOLET, avocat au
Dénigrement : décision du 7 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00502
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ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1078/23 N° RG 21/00502 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUQ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mars 2021 (RG 18/00016) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –
Dénigrement : décision du 7 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01974
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ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 874/23 N° RG 21/01974 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6VX PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 19 Octobre 2021 (RG 19/00252 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI
Dénigrement : décision du 7 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/11482
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/ 135 RG 19/11482 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETPA SARL [Localité 4] PROVENCE RESTAURANT C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le 7 Juillet 2023 à : – Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE V349
Dénigrement : décision du 6 juillet 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/02724
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République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02724 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWL Jugement n° 2018015935 rendu le 20 avril 2021 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance de désistement incident n° 22/78 rendue le 17
Dénigrement : décision du 6 juillet 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/03477
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ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. 2JV copie exécutoire le 6/07/2023 à Me WACQUET Me FRANCOIS CBO/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03477 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQIA JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’AMIENS DU 22 JUIN 2022 (référence dossier N° RG 20/00230) PARTIES
Dénigrement : décision du 6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19934
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19934 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Novembre
Dénigrement : décision du 6 juillet 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02436
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N° RG 21/02436 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZR6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [F] [A] [Adresse 3] [Localité 2] présente représentée par Me Thierry LEVESQUES, avocat au
Dénigrement : décision du 20 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 22/00192
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT BRIEUC, décision attaquée en date du 16 Mars 2017, enregistrée sous le n° 16/00077 ARRÊT DU 20 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [N]
Dénigrement : décision du 20 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00028
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COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00028 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYEB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00021 ARRÊT DU 20 Juillet 2023 APPELANTE : Madame [G] [XW]
